I - Mentions légales
Editeur
Le site wearesephora (ci-après le « Site ») est produit et édité par Sephora Switzerland SA, société immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-269.660.414, dont le siège social est situé à la Rue des Deux-Ponts 14, 1205 Genève.
E-mail : msc.support@sephora.fr
II- Conditions générales d’utilisation
Nous vous souhaitons la bienvenue sur wearesephora, un site qui vous permet de découvrir l’entreprise Sephora et de postuler aux offres d’emplois proposées.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après également dénommées « CGU »).
Sephora se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Sephora conseille à l’utilisateur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour but de présenter l’activité et l’actualité de Sephora, ainsi que de permettre à l’utilisateur d’accéder aux offres d’emploi de Sephora et lui permettre, ainsi qu’aux sociétés du Groupe Sephora, de pouvoir accéder aux informations de candidature des utilisateurs ayant créé leur compte ou postulé à une offre d’emploi.
Article 2 – Accès au Site
2.1 L’accès au Site est libre et gratuit. L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un espace personnel.
2.2 L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.
2.3 Sephora s’efforce de maintenir l’accessibilité et la disponibilité du Site à tout moment. Sephora ne peut cependant pas garantir l’accessibilité et la disponibilité permanente du Site. Sephora se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, notamment en raison de contraintes techniques.
Article 3 – Comportement de l’utilisateur
Chaque utilisateur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
À ce titre, l’utilisateur, en accédant au Site s'interdit notamment de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l'internaute n'est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Sephora, de ses partenaires, distributeurs, ou de tout autre internaute ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque internaute s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Sephora peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Sephora se réserve le droit de vous réclamer en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du Site.
Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur
4.1 L’utilisateur s’interdit d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site. L’utilisateur s’interdit d’accéder Site par un autre moyen que l’interface qui lui est fournie par Sephora à cet effet. L’accès au Site par tout autre moyen est considéré comme non autorisé.
4.2 Il appartient à l’utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploi pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, programmes logiciels et données…
4.3 En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
4.5 L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Sephora ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage résultant d’une utilisation non conforme aux termes des présentes CGU ainsi que de tout dommage que tout tiers pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, SEPHORA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels et bases de données et ceux créés pour ce site (ci-après dénommé « Contenu ») sont la propriété exclusive de Sephora, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
5.2 Il est rappelé que la société Sephora est propriétaire de la marque Sephora et de ses logos.
5.3 L’utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Sephora sur la marque Sephora et s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sephora.
5.4 La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à tout ou partie du Contenu. De même, il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu, et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface fournie par Sephora à cet effet.
5.5 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre Contenu pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Sephora ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
5.6 Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Sephora ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Sephora ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Sephora ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Sephora qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Sephora se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Article 6 - Données à caractère personnel
Sephora traite des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la « Notice Données Personnelles » du présent Site.
Article 7 - Intégralité
DDans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU qui restent en vigueur.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET L’UTILISATEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE GENEVE (SUISSE). CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES MESURES PROVISIONNELLES OU PAR REQUETE.
Version du 23 avril 2021
